mercredi 6 octobre 2010

Apple : contravention record pour fraude de brevets ?

Apple riposte. Tandis que la compagnie de Steve Jobs pourrait être amené à payer une contravention de 625,5 Millions de dollars Américain pour fraudes de brevets, la société de Cupertino a choisi de discuter ce jugement. Le York Times indique que le jury du tribunal de Tyler, au Texas, a accordé à la société Mirror Worlds, une entreprise fondée par David Gelernter, un enseignant d'informatique de la faculté Yale, 208,5 Million d'euros de dommages et intérêts. 




Apple est surtout suspecté d'avoir violé 3 brevets connexes à certaines applications disponibles sur ses Mac, iPod et iPhone.

Le juge confédéral qui dirige l'affaire n'a pas encore solennellement prononcé son arrêté. Néanmoins dans une motion d'urgence déposée ce dimanche, Apple a demandé au juge de stopper le jugement en raison d'une succession de en suspenssur les brevets concernés. La société technologique conteste aussi le fait que le tribunal puisse accorder au plaideur la possibilité de cumuler les dommages pour les 3 certificats. Si Worlds Mirror obtenait gain de cause, pour cette plainte déposée en 2008, la somme accordée par le tribunal constituerait une des plus importantes de l'histoire des USA en matière de fraude de brevets, explique le journal.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire